Conditions Générales de Vente (CGV) – BMCréation
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par BMCréation, autoentreprise spécialisée dans la vente de tissus en wax africain, la création de vêtements faits main, les retouches et l’organisation d’ateliers de couture.
Article 2 – Produits et Services BMCréation propose :
La vente de tissus en wax africain,
La création de vêtements faits main,
Les services de retouches,
L’organisation d’ateliers de couture.
Les photos des produits sont non contractuelles. BMCréation s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Article 3 – Commandes Les commandes s’effectuent via le site internet de BMCréation ou directement en atelier. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BMCréation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par :
Carte bancaire,
Virement bancaire,
Espèces (uniquement pour les ventes en atelier).
Article 6 – Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le mode d’expédition et la destination. BMCréation ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières. Les frais de douane et taxes éventuelles liés aux livraisons internationales sont à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 – Retours et Remboursements En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties BMCréation applique les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter BMCréation dans les plus brefs délais.
Article 10 – Responsabilité BMCréation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de BMCréation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 13 – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact : BMCréation
Adresse de l’atelier: 6 Rue Guillaume Lekeu
Téléphone: 07.66.63.56.89
Mail: bmcreationwax@gmail.com